mardi, juin 18, 2024

Lettre ouverte à 2 membres du CA de Versoix

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Chère Madame Enhas, cher Monsieur Lambert,

Ce n’est pas parce qu’on répète une chose des dizaines de fois qu’elle devient vraie. Lors de la séance du Conseil municipal du lundi 15 mai 2023, M. Lambert a fait référence encore une fois au « devoir de protéger son employé », pendant la discussion des comptes de la Ville de Versoix. Tout le monde est d’accord qu’il faut protéger les employés dans le cadre des relations de travail. Cependant, contrairement à vos affirmations répétées au Conseil municipal et à moi, je n’ai toujours pas trouvé de texte qui parle d’un tel devoir de protection d’un employé contre des attaques des tiers, externes à l’entreprise.

Suite à votre aimable suggestion le 15 mai, j’ai vérifié chez l’éditeur Réalités sociales, et je confirme que l’édition du Commentaire du contrat de travail que j’ai citée (2004) en est bien la plus récente. Quant à l’article 328 du Code des obligations, il n’a pas évolué et nous pouvons donc supposer que son interprétation dans le Commentaire n’aura pas eu besoin de modification.

La seule parmi vos suggestions des dernières semaines que je n’ai pas suivie est celle de chercher la jurisprudence pertinente parmi les milliers d’arrêts du Tribunal Fédéral. Je n’ai pas l’intention de le faire, ne sachant pas par où commencer.

Je ne cherche pas à embêter. Je cherche à comprendre. C’est un parcours de combattant.

J’ose supposer que les décisions de nos élu-e-s sont en général prises après réflexion et sur une base rationnelle, de manière qu’elles puissent être expliquées à la population de la Ville. Pourtant je ne reçois pas de réponse claire à des questions simples ; uniquement des références générales à des textes qui, vous m’en assurez, contiendraient des éléments de réponse. Il serait à moi, apparemment, de trouver ces derniers.

J’ai essayé, sans succès. Maintenant ce jeu me fatigue. Dès que j’aurai des réponses adéquates sur le fond de mes questions, je peux vous assurer que je cesserai d’en poser. J’ai plein d’autres choses à faire, plus amusantes. Mais je tiens à comprendre vos actions à cet égard, d’autant plus que, si j’ai bien compris, vous avez déjà perdu pas moins de cinq procédures juridiques relevant de cas de figures similaires, à un coût considérable aux contribuables de Versoix : ce qui laisse songeur sur le (bon) sens et la justification de toutes ces démarches.

En fin de compte ce n’est pas à moi de trouver les justifications de vos actions. Au contraire, à moins que le concept de la démocratie représentative n’ait dramatiquement changé depuis les dernières élections, à mon avis c’est à vous, en tant qu’élu-e-s de la municipalité où je réside, de me répondre à moi, en tant que contribuable et électeur, pour vos décisions financières et, dans l’occurrence, pour des dépenses judiciaires faramineuses.

Je résume. Vos décisions sont les suivantes :

  • de défendre un employé suite à des commentaires désobligeants dans la Vigousse
  • de traduire la Vigousse en justice pour atteinte à la personnalité de cet employé, en dépit des dépenses disproportionnées encourues
  • de mettre de côté une provision contre les dépenses éventuelles à l’avenir dans le cadre de procédures juridiques

Comme justification de ces décisions vous faites référence:

  • à un article spécifique (328) du Code des obligations, qui selon vous consacrerait un devoir de protéger votre employé « lorsqu’il est attaqué par un tiers »
  • aux jugements du Tribunal Fédéral dans des cas pareils
  • au Commentaire du contrat de travail (éd. Realités sociales, 2004)

À l’exception des arrêts du Tribunal Fédéral, j’ai consulté les références proposées, sans succès. J’ai joué le jeu. Maintenant c’est à vous de jouer.

Ma demande est simple et directe:

  • Où exactement est-il écrit, soit dans l’article 328 du Code des obligations, soit dans un arrêt quelconque du Tribunal Fédéral, soit dans le Commentaire du contrat de travail, que l’employeur aurait le devoir de protéger un employé des attaques d’un tiers ?

A cette question précise (« où ? ») j’attends une réponse précise (« là »). A défaut, j’apprécierais votre honnête reconnaissance qu’un tel texte n’existe pas.

Avec mes salutations distinguées,

Nigel Lindup

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