Logements à Versoix : zoom sur la Fondation Samuel-May
TéléVersoix a demandé en octobre dernier une interview à Daniel Ricci (PDC/Le Centre) afin de répondre à des questions sur la Fondation qu’il préside.Cela a été refusé. Monsieur Ricci bénéficie d’un salaire de 46’800 francs par an pour un 30% au sein de cette Fondation.
Depuis quelques mois, des élus posent des questions sur la gestion de la Fondation Samuel-May et sur les rémunérations accordées aux membres de son Conseil de Fondation. Cette fondation est chargée de proposer des logements à la population, elle gère le parc immobilier de la commune. TéléVersoix a enquêté.
En période de campagne électorale, il peut sembler utile de rappeler aux électeurs qu’une élection, l’attribution d’un mandat politique ou une simple appartenance à un parti représenté au Conseil municipal ouvre la porte aux divers Conseils de fondation placés sous la responsabilité des instances politiques de la commune. Versoix compte trois fondations d’intérêt public. Leurs comptes sont publics et peuvent être consultés. Le sujet est intéressant, TéléVersoix-Magazine est allé y regarder de plus près.
Fondations communales : un sujet éminemment politique
Versoix compte trois Fondations communales d’intérêt public. Elles ont pour but de venir en aide à la population dans des domaines très spécifiques : la petite enfance (EVE Espace de Vie Enfantine), l’hébergement et l’accueil de personnes âgées (Fondation Bon-Séjour) et le logement (Fondation Samuel-May). Cette dernière a pour but «de mettre, en priorité à disposition de la population de Versoix, des logements confortables à des prix correspondant à ses besoins, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux ou d’intérêt général».
Depuis septembre dernier, le conseiller municipal indépendant Jean-Pierre Kapp a exprimé publiquement ses interrogations sur les frais de fonctionnement de la Fondation Samuel-May et, plus particulièrement, sur les rémunérations que s’accordent les membres de sa direction. Selon lui, les sommes concernées seraient importantes, raison pour laquelle il a à plusieurs reprises interpellé le Conseil municipal, mais sans grand succès. Des questions de même nature auraient également été posées dans le cadre secret de certaines commissions. Là encore, des élus auraient eu des questions sur le fonctionnement de la fondation sachant que ses comptes, à la différence de son budget, sont validés par le Conseil municipal.
Une obligation de transparence
Comme toute institution communale, la Fondation Samuel May est tenue à des obligations de transparence. C’est donc à ce titre qu’en octobre dernier, TéléVersoix a soumis une série de questions à M. Daniel Ricci en sa qualité de président du Conseil de Fondation.
Certaines questions ont été répondues, mais M. Daniel Ricci a refusé l’interview que TéléVersoix avait proposé de lui accorder : «En tant que président de la Fondation, je ne peux pas donner une interview concernant la Fondation, l’organe décisionnel est le Conseil de Fondation et je ne peux pas me substituer aux décisions de ce dernier». Étrange motif de dérobade, mais soit !
Les questions posées par mail concernaient les rémunérations des membres du bureau, leur pourcentage de travail et le nom de la régie immobilière mandatée au compte de la Fondation. Une question a également porté sur l’existence d’éventuelles factures libellées au nom de l’une ou l’autre entreprise dans laquelle l’un ou l’autre membre du Conseil de Fondation aurait des intérêts. Factures en lien, bien évidemment, avec des travaux qui auraient pu être effectués dans l’un ou l’autre immeuble placé sous la gestion de la Fondation.
Réponses : «le bureau, composé du Président Daniel Ricci, du Vice-Président Marcel Croubalian et du Secrétaire Antoine Droin, a à cœur de mener sa mission avec professionnalisme et enthousiasme». Pour ce qui est des rémunérations, le Conseil de Fondation informe «Dans un souci de transparence» qu’elles s’élèvent en chiffre absolu à 116’400 francs par an répartis comme suit :
– 46’800 francs pour Daniel Ricci (président, Le Centre) ;
– 34’800 francs pour Marcel Croubalian (vice-président, PLR) ;
– 34’800 francs pour Antoine Droin (secrétaire, Parti socialiste).
Selon les réponses apportées, la charge de travail des divers membres du Conseil serait estimée à un équivalant plein-temps de 30 %.
Enfin, pour ce qui concerne la question d’éventuelles factures, la réponse est : «Dans le cadre d’une bonne gouvernance, relevée notamment par notre organe de contrôle, l’attribution de mandats privés à des membres du Conseil n’a pas lieu d’être».
Rémunérations avantageuses et questions en suspens
Voilà qui répond peut-être partiellement aux interrogations du Conseiller municipal indépendant Kapp. En effet, si l’on rapporte ces rémunérations à des plein-temps, cela équivaudrait pour Monsieur Ricci, par exemple, à un salaire mensuel d’environ 13’000 francs par mois. Une rémunération pour le moins confortable quand on sait que la gérance du parc immobilier placé sous la responsabilité de la Fondation est déléguée à une régie (NAEF).
Afin de mieux comprendre le fonctionnement et les rémunérations qui ont cours à la Fondation Samuel-May, TéléVersoix a demandé des précisions à Monsieur Ricci le 25 novembre dernier (voir encadré).
Sans réponse, TéléVersoix a requis l’intervention du préposé à la protection des données et transparence (LIPAD). Une affaire et une enquête à suivre.
Mi-janvier, une information importante a été communiquée au comité de rédaction de TéléVersoix. Il existe bel et bien un site internet de la Fondation Samuel-May. Mais ce site n’est pas référencé, notamment sur Google. Mais, pourquoi n’en avoir pas communiqué l’existence à TéléVersoix, cela aurait peut-être permis de gagner du temps ? Mystère.
À moins que justement, certains éléments qui s’y trouvent pourraient susciter de nouvelles interrogations, comme par exemple, le rapport d’activité 2023 qui n’a pas manqué de soulever de nouvelles questions qui seront adressées, sous peu, à Monsieur Ricci.
Plus de deux mois sans réponse
Voici les questions posées à Monsieur Ricci le 25 novembre dernier. Une relance a été faite le 19 décembre. La Fondation écrit alors que la demande est «en cours de traitement par le Conseil de Fondation», et que les réponses seront fournies «en temps voulu», sans préciser de délai. TéléVersoix-Magazine a demandé l’intervention du préposé cantonal à la transparence, le 13 janvier, afin d’obtenir des réponses. Alors que le journal partait à l’imprimerie, la Fondation a écrit à la rédaction pour indiquer que la prochaine séance du Conseil de Fondation est prévue pour le 13 février, «De ce fait, nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le délai de réponse».
Voici les questions posées :
– Pourriez-vous, s’il vous plaît, me faire parvenir la liste des immeubles du parc immobilier communal placés sous la responsabilité et la gestion de la Fondation Samuel-May ainsi que leurs adresses correspondantes.
– Pourriez-vous également et s’il vous plaît, me faire parvenir un document stipulant les rémunérations respectives de chaque membre du bureau dans sa fonction respective, distinguant la part salariale de la rémunération d’éventuelles primes ou indemnités.
-S’agissant d’éventuels mandats confiés par la Fondation Samuel May aux uns ou autres membres du bureau de Fondation, pourriez-vous, s’il vous plaît, me transmettre les factures correspondant aux prestations ainsi effectuées par les uns ou autres membres du bureau de Fondation (MM D. Ricci, M. Croubalian et A. Droin) depuis leur entrée en fonction.
– Enfin, pourriez-vous, s’il vous plaît, me transmettre la liste des entreprises mandatées par la Fondation Samuel May pour effectuer les divers travaux d’entretien et de rénovation dans les immeubles placés sous la responsabilité et la gestion de la Fondation Samuel-May en indiquant les dates ou périodes à partir desquelles ces entreprises ont contracté avec la Fondation susmentionnée.
Fondation Samuel-May, Fondation immobilière du Grand-Saconnex
Afin de faire un point comparatif avec une autre Fondation immobilière d’une commune de taille analogue, TéléVersoix a demandé des informations à la Fondation communale pour le logement du Grand-Saconnex qui possède un parc immobilier nettement plus petit qui ne compte que 140 appartements.
Le montant total brut des rémunérations attribuées aux membres de la Fondation du Grand-Saconnex pour l’année 2024 s’élève à CHF 75’400 : Cette somme est partagée entre les quatre membres du Conseil de Fondation et la gestionnaire administrative à 30%.
Concernant Samuel-May, le parc immobilier, réparti sur l’ensemble du territoire de la commune, comprend 18 immeubles, totalisant 199 appartements, 82 bureaux et commerces et 58 dépôts.
Rémunération pour les 3 membres du bureau: 116’400 francs annuels.
Rémunérations annuelles des membres des bureaux de Fondations
communales ne sont pas couvertes
par le secret d’entreprise
Fondation Samuel-May
Président : Daniel Ricci (PDC/Le Centre) 46’800 francs.
Vice-président: Marcel Croubalian (PLR) 34’800 francs.
Secrétaire: Antoine Droin (Parti socialiste) 34’800 francs.
Fondation Eve, pour la petite enfance
Présidente : Laetitia Monnot-Crespi (PLR), 26’400 francs.
Vice-président : Eric Tamone (Les Verts) 8’400 francs.
Secrétaire : Uniquement les jetons de présence 120.-
Fondation Bon-séjour
Président: (Yves Richard (Les Verts) : 26’400 francs.
Vice-présidente : Christine Ricci: 18’000 francs.
Secrétaire : Alain Riat (PLR): 18’000 francs.
Entre parenthèses, les appartenances politiques.
