Au menu du Conseil municipal de Bellevue

Le “CM” aura lieu mardi 9 novembre à 20h30, à la salle du Conseil municipal (François Borgel-Court), bâtiment Colovracum, parc des Aiglettes 6. L’ordre du jour de cette séance ordinaire est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 12 octobre 2021,
2. Communications du bureau du Conseil municipal,
3. Communications du Conseil administratif,
4. Rapports des commissions,
5. Délibération fixant le montant minimum de la taxe professionnelle communale 2022,
6. Délibération relative à l’approbation du budget de fonctionnement annuel 2022, aux
   taux des centimes additionnels, ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter,
7. Délibération relative à l’ouverture d’une subvention d’investissement d’un montant de
   F 231’000.- (TTC) destinée au versement de la contribution annuelle 2022 au fonds
   intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour le versement de subventions
   d’investissement aux communes genevoises,
8. Délibération relative à l’approbation de crédits budgétaires supplémentaires 2021 pour
   des amortissements complémentaires,
9. Délibération relative à la vente de 5 m2
   de la parcelle n°3249, futur DP communal
   n°4205, par la famille Chincharini au chemin Aux-Folies 14, parcelle n°3475, pour un
   montant de F 5’000.-,
10. Résolutions, motions, questions, propositions individuelles,
11. Nomination de membres pour la commission ad hoc « ESREC des Chânats » et
    définition du mandat,
12. Nomination d’un-e membre suppléant-e de la commission consultative du groupement
    intercommunal de compostage de la rive droite du lac (GICORD),
13. Proposition du Conseil administratif,
14. Divers,
15. Naturalisations ordinaires, huis clos,