Grand-Saconnex / Cour des Comptes : le coût de l’avis de droit dévoilé

Exclusif. TéléVersoix communique le montant facturé au Grand-Saconnex pour l’avis de droit qu’elle a commandé.

Grand-Saconnex
L’audit de la Cour des Comptes du Grand-Saconnex fait toujours parler de lui.

C’est en quelque sorte le prix de la contre-attaque. Après la publication, en juillet 2019, d’un audit de la Cour des Comptes mettant en évidence des dysfonctionnements au sein de l’administration du Grand-Saconnex, le Conseil administratif a été accusé d’être dans le déni. Ce qu’il a toujours contesté. En mai dernier, la presse révélait que la Mairie (législature 2015 – 2020) avait mandaté un avocat pour un avis de droit concernant ce fameux rapport. Le Conseil administratif a reçu ce document en octobre dernier. Il s’est ensuite appuyé sur celui-ci pour mettre en doute les méthodes de travail de la Cour.

TéléVersoix a contacté la Mairie du Grand-Saconnex afin de connaître le montant payé pour cet avis. Nous avons envoyé notre demande conformément à la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD). La commune ne nous a pas fait parvenir la ou les factures, mais elle communique toutefois le coût de ce mandat.

La commune évoque une transparence « qu’elle verrait volontiers s’appliquer à d’autres entités»

C’est le Secrétaire général du Grand-Saconnex, préposé à la LIPAD pour la ville, qui nous répond. « Comme vous le savez, la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) connaît différentes exceptions au principe général de publicité des documents. En particulier, l’article 26, alinéa 2, lettre i) mentionne les « informations couvertes par des secrets professionnels, de fabrication ou d’affaires, le secret fiscal, le secret bancaire ou le secret statistique ». L’on pourrait débattre de savoir si les honoraires de Me Zimmermann tombent ou non sous le coup du « secret d’affaires».
Il poursuit en indiquant que : « dans un souci de transparence – qu’elle verrait volontiers s’appliquer à d’autres entités – la commune du Grand-Saconnex, en accord avec l’intéressé, vous renseigne sur le montant des honoraires perçus par Me Zimmermann pour l’avis de droit susmentionné. Ces honoraires se sont élevés à 18’160.- CHF (dix-huit mille cent soixante francs). »

En évoquant une transparence « qu’elle verrait volontiers s’appliquer à d’autres entités», la Commune envoie un tacle à la Cour des Comptes puisqu’elle lui fait notamment ce type de reproche. Preuve que le conflit est loin d’être terminé pour la Mairie, et ceci même si les forces politiques au sein du Conseil administratif sont très différentes de la précédente législature.

Références :

A lire également sur le même sujet: Cour des Comptes : Le Conseil municipal du Grand-Saconnex maintient la pression : https://televersoix.ch/cour-des-comptes-le-conseil-municipal-du-grand-saconnex-maintient-la-pression/

A voir également sur le même sujet l’interview du mairie du Grand-Saconnex : https://televersoix.ch/audit-de-la-cour-des-comptes-resolution-du-conseil-municipal-avis-de-droit-les-reponses-de-laurent-jimaja/

– Grand-Saconnex : Avis de droit: https://www.grand-saconnex.ch/fr/actualites/avis-de-droit-suite-a-la-publication-du-rapport-n149-de-la-cour-des-comptes-0-2349

– Cour des Comptes: http://www.cdc-ge.ch/fr/Communications/Actualites/Gestion-des-ressources-humaines-de-la-Ville-du-Grand-Saconnex.html

Facebook Comments