Fondation communale de Versoix pour le logement Samuel-May : le dossier

La trêve des confiseurs ne vaut pas pour les journalistes

TéléVersoix-Magazine prend à cœur d’informer son lectorat. Ses colonnes traitent de la vie associative, sportive, culturelle et politique de la Ville de Versoix. Ce-faisant, il arrive que TéléVersoix-Magazine mette en lumière des faits que certains, notamment parmi le personnel politique de Versoix, préféreraient ne pas voir publier, et c’est normal. En cela, il est compréhensible que plus souvent qu’à l’accoutumée cela soit le cas en période électorale.

Cela dit, TéléVersoix-Magazine est au regret de devoir informer son lectorat qu’il fait actuellement l’objet d’attaques virulentes et de menaces de la part de certains élus ou formations politiques qui, en pleine campagne électorale, voudraient que tout le monde se taise et, surtout, que TéléVersoix-Magazine stoppe ses enquêtes journalistiques et mette un terme à sa vocation d’informer.

Contre cela, en tant que rédacteur en chef de TéléVersoix-Magazine, je réponds qu’aucune campagne électorale ne saurait justifier que la liberté d’expression, la liberté d’opinion et le droit d’informer qui fondent les droits et devoirs de la presse libre et indépendante soient soudainement levés, voire interdits pour servir des intérêts particuliers ou les ambitions électorales des uns ou des autres.

Matthieu Honoré

La Fondation Samuel-May est, selon ses statuts, «une fondation communale d’intérêt public dont le but est de mettre, en priorité à disposition de la population de Versoix, des logements confortables à des prix correspondant à ses besoins, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux ou d’intérêt général». 

Elle est formellement administrée par un Conseil de fondation composé de neuf membres dont trois, en particulier, concentrent l’essentiel du pouvoir, les trois membres du Bureau : le président (M. Ricci, élu PDC/Centre), le vice-président (M. Croubalian, élu PLR) et un troisième secrétaire (M. Droin, adhérent PS).

“Questions et inquiétudes”

Dans ses statuts, au chapitre «Rémunération (des membres du bureau)», la Fondation précise : «le conseil de fondation peut allouer une rémunération aux membres du bureau». Et justement, dans sa précédente édition, TéléVersoix-Magazine avait publié le montant de ces rémunérations versées au titre, selon les informations transmises, d’un 30% équivalent plein temps (46’800 francs pour Daniel Ricci ; 34’800 francs pour Marcel Croubalian et 34’800 francs pour Antoine Droin). 

Or, celles-ci ont fait l’objet de diverses questions et inquiétudes de la part d’un élu (M. Kapp) dans le cadre des séances du Conseil municipal. Tout comme, pour certains, le fonctionnement, en général, de ce bureau pourrait poser questions, voire être sujet à caution. Raison pour lesquelles TéléVersoix-Magazine a enquêté.

La même question, deux réponses 

Le 4 octobre, sachant que des membres du Conseil de Fondation avaient des métiers en lien avec le bâtiment, TéléVersoix-Magazine s’est soucié de savoir si par hasard la fondation attribuait des mandats pour des travaux, de l’entretien d’immeubles, des expertises ou autres. La question a été posée.

Une réponse longue à venir

Réponse de la Fondation datée du 10 octobre 2024 : «Dans le cadre d’une bonne gouvernance, relevée notamment par notre organe de contrôle, l’attribution de mandats privés à des membres du Conseil n’a pas lieu d’être».

Peu convaincu par cette réponse sibylline, TéléVersoix-Magazine a reposé à peu près la même question le 25 novembre. La réponse, longue à venir, est finalement arrivée le 13 février 2025, la voici : «S’agissant de votre question relative à des mandats confiés aux membres du bureau, nous précisions que par le passé, certains mandats spécifiques ont été attribués à des membres du Conseil, notamment à Monsieur Daniel Ricci et Monsieur Marcel Croubalian. Toutefois, tenant compte de l’évolution de la Fondation et de sa bonne gouvernance, le Conseil de fondation a décidé pour éviter d’éventuels conflits d’intérêts, de ne plus attribuer de mandats à des membres du Conseil à la fin de la dernière législature. Ainsi, depuis le début de la législature en cours, soit dès 2020, aucun mandat n’a été confié à un membre du bureau».

Intérêt public ou privé ?

Voilà qui tranche avec la réponse précédemment apportée. Se posent maintenant les questions du «attribués notamment» (qui d’autre ?) et de la durée dans le temps d’une pratique relevant, c’est la fondation qui le dit, «d’éventuels conflits d’intérêts», sachant que M. Daniel Ricci est entré à la Fondation Samuel-May en 2008 pour accéder à la présidence en 2012, en lieu et place de son beau-père.

Ni directement, ni indirectement

Combien de mandats effectués dans le cadre «d’éventuels conflits d’intérêts» cela représente-t-il, allez savoir ! Toujours est-il que l’on comprend mieux pourquoi, contrairement à d’autres, les statuts de la fondation Samuel-May ne traitent pas de cet aspect de la question. 

Par comparaison, une autre fondation communale aujourd’hui dissoute, la FIVEAC, mentionnait dans ses statuts que «Les membres du Conseil de fondation ne doivent être, notamment par l’entreprise dont ils sont propriétaires ou dans laquelle ils exercent une influence prépondérante, ni directement, ni indirectement fournisseurs de la Fondation ou chargés de travaux ou de mandats pour le compte de cette dernière ou de tiers déjà mandatés par la Fondation». Ce n’est pas pareil !

Alors certes, la pratique n’est pas illégale, mais elle pose tout de même des problèmes d’un point de vue moral. En démocratie, les gens n’aiment pas trop que les politiciens qu’ils ont élus profitent de leur mandat politique de conseiller municipal, par exemple, pour servir leurs propres intérêts privés.

Attribution de logements

En visitant le site internet de la Fondation Samuel-May (désormais répertorié sur le net, preuve que TéléVersoix Magazine est lu !), on découvre que l’essentiel des immeubles qui composent son patrimoine immobilier sont gérés par la Régie Naef. C’est cette dernière, apprend-on, qui sélectionne les dossiers en recherche d’appartements, mais qu’au final, c’est la fondation qui tranche et attribue les logements. 

Quand on sait la difficulté à Versoix (ou à Genève) de trouver à se loger, on a aucune peine à comprendre le genre de pouvoir que s’adjuge celui, ou ceux, qui décident d’accorder ou non un logement à une personne ou un ménage. Là encore, sans entrer dans les détails, les conditions requises pour espérer se faire attribuer un logement dans un immeuble de la fondation Samuel-May sont suffisamment souples pour permettre une très grande liberté aux décideurs.

Dès lors, inutile de s’étonner que l’un des trois membres du bureau de la fondation a été très récemment bien servi et particulièrement bien logé dans un bel immeuble propriété de la Fondation Samuel-May. Tant qu’à représenter son parti politique dans une fondation, autant que ça serve !

Quelles sont les entreprises mandatées ?

Et que dire des amis, des membres de la famille, des proches qui profitent de la présence de l’un des leurs bien placés dans une fondation communale pour être débarrassé du souci de trouver à bien se loger ? Doit-on, là encore, évoquer un système fondé sur «d’éventuels conflits d’intérêts» ?

L’actuel président de la Fondation Samuel-May est Monsieur Daniel Ricci. Dans ses statuts, la fondation prévoit que «Le bureau est constitué de son président qui ne peut être conseiller administratif, d’un vice-président et d’un secrétaire». Or, Monsieur Ricci est actuellement en campagne électorale pour tenter une élection au Conseil administratif de Versoix. Partant de tout ce qui a été dit précédemment, notamment sur le pouvoir que Monsieur Ricci participe à exercer en attribuant des appartements, une autre facette peu reluisante de la vie politique vient forcément à l’esprit : le clientélisme. C’est peut-être moche, mais comment ne pas y songer ?

Des questions en suspens

S’agissant d’une fondation d’intérêt public, de nombreuses questions devront encore être répondues : de quels montants parle-t-on ? Quelles sont les entreprises mandatées ? Les membres du Conseil de fondation sont-ils, comme l’exigent les statuts, tous résidents à Versoix ? Est-on certain qu’après 2020, sous une forme ou une autre, aucun membre de ce conseil n’a accompli l’une ou l’autre prestation au compte de la fondation ? 

Bien des questions restent en suspens et TéléVersoix-Magazine poursuit son enquête.